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Réalisation ou renouvellement du diagnostic amiante

L’obligation de procéder à un état de la présence ou de l’absence d’amiante dans un bien dépend du permis de construire. Le diagnostic amiante doit être remis au futur occupant :

• D’un bien immobilier – logement, dépendance, etc. – construit avant juillet 1997
• Via le dossier de diagnostic technique DDT annexé aux documents de la vente

Le locataire peut, s’il en fait la demande, accéder aux informations existantes sur l’amiante.

Disposer d’un état d’amiante avant la transaction immobilière

Le diagnostiqueur certifié doit repérer les éventuels matériaux ou produits contenant de l’amiante et, le cas échéant, évaluer leur état de conservation. Les matériaux recherchés – liste A et B du code de la santé publique – sont repérables sans sondage destructif. Dans le rapport, nous pouvons émettre des préconisations : évaluation périodique, actions correctives, etc.