DTA

Constitution et mise à jour du DTA (Dossier Technique Amiante)

Pour prévenir les risques d’exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, un DTA :

• Doit être constitué et mise à jour si l’immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997
• Est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP), les locaux professionnels, les bureaux, les écoles, les bâtiments collectifs d’habitation…

Repérage amiante et DTA

Le dossier technique amiante porte bien son nom en rassemblant de nombreux documents :

• Rapports des repérages amiante, résultats des mesures d’empoussièrement, bilans des évaluations périodiques obligatoires, informations liées aux travaux de retrait, etc.
• Fiche récapitulative synthétisant ces données et consignes générales de sécurité

En copropriété, le DTA porte sur les parties communes. Chacun doit pouvoir le consulter.