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Annonce du ministre de l’Économie

Lors d’une interview sur Sud Radio le 9 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a exprimé son soutien à une modification du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour corriger ses biais sur les modalités de chauffage et des surfaces. Il a souligné que l’écologie devrait apporter des solutions, non des problèmes, et que son objectif est de permettre à chacun de s’adapter au réchauffement climatique.

 

Modifications envisagées pour le DPE

Réduction des biais du DPE

Selon des informations, les organisations professionnelles du diagnostic immobilier ont été consultées sur ces modifications, et une nouvelle évolution du DPE semble se profiler, visant à réduire les facteurs pénalisant les petites surfaces. Cela soulève des questions sur la validité des anciens DPE et sur les implications de ces changements.

Bien que le gouvernement n’ait pas reporté le calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques, des discussions sont en cours sur la possibilité d’accorder des dérogations ciblées et pragmatiques pour les propriétaires rencontrant des difficultés à mettre en œuvre leurs projets de rénovation.

 

Réactions et discussions gouvernementales

En parallèle, Bruno Le Maire a récemment remis en question le calendrier de location des passoires énergétiques, suscitant des réactions divergentes au sein du gouvernement. Malgré des déclarations ultérieures affirmant le maintien du cap, des discussions sur des dérogations ont été évoquées par la ministre de la Transition écologique. Cependant, l’absence de communication cohérente entre les ministres impliqués soulève des questions sur la coordination gouvernementale en matière d’écologie et de logement.

Contexte du marché immobilier actuel

Dans leur récente Note de conjoncture d’octobre 2023, les Notaires de France indiquent que le marché immobilier de l’ancien subit une forte contraction. Leur analyse annuelle de la valeur verte des logements en 2022 révèle une augmentation significative des ventes de logements énergivores.

 

Augmentation des ventes de logements énergivores

Selon le rapport d’octobre 2023, les ventes de logements anciens classés F et G ont fortement augmenté depuis l’introduction du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en juillet 2021. En France métropolitaine, la part de ces catégories est passée de 11% à 16% entre le 2e trimestre 2021 et le 1er trimestre 2022, avec une multiplication par deux pour la catégorie G, atteignant 6%. Bien que ce mouvement se soit poursuivi en 2023, il a été moins prononcé, avec une proportion d’étiquettes F ou G atteignant 18% au 2e trimestre 2023.

 

L’impact du DPE sur le marché immobilier

Conséquences pour les vendeurs et les acheteurs

Les Notaires de France attribuent cette hausse des ventes de logements énergivores à la nouvelle méthode de calcul du DPE et aux annonces sur les exigences de performance énergétique pour la location.

En conséquence, la valeur verte des logements exerce une influence plus marquée sur les prix, en particulier pour les appartements. Contrairement à avant 2021, les décotes sur les logements en bâtiment collectif, en particulier ceux classés F et G, sont désormais plus significatives, dépassant même 10% dans certaines régions.

La Note de conjoncture souligne également une forte récession sur le marché de l’immobilier ancien, avec une diminution du volume annuel des transactions atteignant -16,6% fin août 2023. Les Notaires prévoient une baisse du nombre de transactions en 2023, estimant qu’elles pourraient atteindre environ 900 000.

Selon les Notaires de France, cette baisse est due à plusieurs facteurs, dont l’inflation et la politique monétaire de la Banque centrale européenne. De plus, les prix connaissent une baisse pour la première fois depuis longtemps, avec une perspective d’une diminution pouvant atteindre 3% sur un an en novembre 2023.

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Nouveau mode de calcul du DPE

Depuis juillet 2021, le nouveau mode de calcul du DPE montre une hausse à 6% des passoires thermiques dans le parc social, comparé à 4% avec l’ancien DPE.

 

Conséquences pour le parc social

Impact des nouvelles évaluations

L’ANCOLS souligne l’impact des émissions de gaz à effet de serre, attribuant des étiquettes F et G à 100 000 logements sociaux supplémentaires.

 

Efforts de rénovation énergétique

Malgré cela, l’effort de rénovation énergétique et le renouvellement du parc ont contribué à une amélioration globale de la performance énergétique entre 2017 et 2020.

La révision des seuils du DPE montre des changements dans la classification énergétique, mais le double seuil fait passer la part de passoires thermiques de 4% à 6%.

Les critères tels que l’ancienneté, le type de logement, la taille, et la localisation influent sur les niveaux de performance énergétique des logements sociaux, reflétant une fracture géographique entre le sud-ouest et le nord-est.